Conditions d'utilisation du site

1. Objet et portée

Les présentes conditions fixent les règles d’accès et d’utilisation du site enercol.fr (ci-après « le site »), édité par Colvert SAS (ci-après « Colvert »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, utilise la version d’exploration du logiciel qui y est présentée ou envoie une demande de démonstration (ci-après « vous »). En accédant au site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

Les règles de propriété intellectuelle, de protection des bases de données, de secret des affaires et de sécurité des systèmes d’information rappelées ci-dessous s’appliquent de plein droit, en vertu de la loi, que vous ayez ou non lu ces conditions.

Le logiciel Enercol, accessible à l’adresse app.enercol.fr, est régi par des conditions distinctes, communiquées à ses utilisateurs lors de la création de leur compte. Les présentes conditions ne concernent pas l’abonnement au logiciel.

2. Un site réservé aux professionnels

Enercol est un logiciel professionnel de dimensionnement et de décision pour le stockage d’énergie par batterie. Le site, la version d’exploration, la demande de démonstration et toute offre qui y est présentée s’adressent exclusivement aux professionnels : entreprises, collectivités, bureaux d’études, établissements publics et indépendants agissant pour les besoins de leur activité.

Aucune démonstration, aucun essai, aucun compte et aucun abonnement ne sont proposés aux consommateurs. En demandant une démonstration, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et pour le compte de l’entreprise que vous indiquez. Colvert peut vérifier cette déclaration par tout moyen raisonnable (numéro SIREN, nom de domaine du courriel, site internet de l’entreprise) et refuser ou interrompre une démonstration si elle s’avère inexacte.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d’un accès à internet. Les coûts de connexion restent à votre charge.

Colvert s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenue. Elle peut en suspendre, modifier ou interrompre l’accès, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Colvert peut également restreindre l’accès de toute adresse ou de tout programme dont le comportement contrevient aux présentes conditions.

4. Contenus de démonstration et absence de conseil

Le site présente une version d’exploration simplifiée du logiciel Enercol, construite sur un site industriel fictif, ainsi que des personnages fictifs et des exemples chiffrés (résultats en euros, indicateurs tels que la valeur actuelle nette ou le taux de rentabilité interne, projections de trésorerie, scénarios de marché).

Ces contenus sont purement illustratifs. Ils servent à montrer le fonctionnement et la logique du logiciel, pas à décrire un projet réel. Les hypothèses sont simplifiées, les données sont inventées, et les résultats ne correspondent à aucun site existant.

En conséquence :

• aucun chiffre affiché sur le site ne constitue une promesse de gains, de résultats, d’économies ou de rentabilité ;
• aucun contenu du site ne constitue un conseil en investissement, un conseil financier, une étude technique ou une recommandation personnalisée ;
• les résultats produits par le logiciel Enercol dans son usage réel dépendent entièrement des données saisies par l’utilisateur, des hypothèses qu’il retient et des conditions de marché, et relèvent de sa seule appréciation professionnelle ;
• toute décision d’investissement, de dimensionnement ou de financement prise à partir des contenus du site ou du logiciel relève de votre seule responsabilité, et doit s’appuyer sur vos propres vérifications et, le cas échéant, sur les conseils de professionnels qualifiés.

Les tarifs et formules indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; seule une proposition écrite de Colvert fait foi.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus du site

Le site et chacun de ses éléments (textes, structure et arborescence, illustrations isométriques, personnages, graphiques, interfaces, animations, code, logo) sont protégés par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle, livre I) et, pour les éléments qui s’y prêtent, par le droit des dessins et modèles et le droit des marques. Ils sont la propriété de Colvert ou ont été réalisés pour elle, qui en détient les droits d’exploitation.

5.2 Bases de données

Les données structurées du site et du logiciel (bibliothèques de données techniques et de marché, hypothèses, scénarios, jeux de résultats, articles et leurs métadonnées) constituent des bases de données dont Colvert est le producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, en raison des investissements qu’elle consacre à leur constitution, à leur vérification et à leur présentation. L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle de leur contenu, ou l’extraction répétée et systématique de parties non substantielles, est interdite (article L. 342-1 et L. 342-2 du même code).

5.3 Logiciel

Le logiciel Enercol, y compris sa version d’exploration présentée sur le site, est une œuvre protégée par le droit d’auteur (articles L. 112-2 13° et L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle). Ses méthodes de calcul, ses hypothèses, ses bibliothèques de données et ses scénarios constituent en outre un savoir-faire et des informations protégées au titre du secret des affaires (articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce).

Sont interdits, sauf dans les cas que la loi ne permet pas d’écarter (article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) : la reproduction, l’adaptation, la décompilation, le désassemblage ou l’ingénierie inverse du logiciel ou de sa version d’exploration ; la reconstitution de ses méthodes de calcul, de ses hypothèses, de ses scénarios de prix ou de ses bibliothèques de données à partir de ses résultats ; et l’utilisation de ses résultats pour concevoir, améliorer, entraîner ou commercialiser un produit ou un service concurrent.

5.4 Marques

« Enercol » est une marque déposée de Colvert. Toute utilisation d’une marque de Colvert sans son autorisation écrite, y compris comme mot-clé, nom de domaine, identifiant ou référence trompeuse, est interdite (articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5.5 Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez consulter le site, utiliser la version d’exploration pour votre information, et citer de courts extraits des textes du site à des fins d’information ou de critique, à condition d’indiquer la source (« Enercol, édité par Colvert ») et un lien vers la page d’origine, dans les limites de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil ou vers une page du site, sans en intégrer le contenu dans une autre page (pas de cadrage ni de lien profond donnant l’impression que le contenu vous appartient).

Toute autre reproduction, représentation, extraction, adaptation, traduction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, requiert l’autorisation écrite préalable de Colvert, à demander à contact@enercol.fr.

6. Utilisations interdites

Sans préjudice des interdictions prévues par la loi, vous vous engagez à ne pas, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers :

1. utiliser un robot, un script, un aspirateur de site ou tout autre procédé automatisé pour accéder au site, le parcourir, en collecter ou en extraire les contenus ou les données (scraping, crawling non autorisé), à l’exception de l’indexation normale par les moteurs de recherche dans le respect du fichier robots.txt ;
2. copier, enregistrer, extraire ou reproduire en masse les textes, illustrations, graphiques, données ou la version d’exploration du logiciel, y compris par capture d’écran systématique ou par enregistrement vidéo à des fins de reproduction ;
3. appeler directement les interfaces internes du site ou du logiciel (adresses, scripts, points d’accès techniques) en dehors de la navigation normale par l’interface prévue ;
4. intercepter, surveiller ou analyser le trafic entre votre navigateur et le site ou le logiciel dans le but d’en reconstituer le fonctionnement ;
5. contourner, désactiver ou altérer une mesure de sécurité, de limitation d’accès ou de limitation de débit ;
6. saturer volontairement le site ou ses services, réaliser des tests de charge, des tests d’intrusion ou des scans de vulnérabilité sans l’accord écrit préalable de Colvert (voir l’article 9 pour le signalement de bonne foi d’une faille) ;
7. utiliser les contenus du site ou les résultats de la version d’exploration pour concevoir, améliorer, entraîner, alimenter ou commercialiser un logiciel, une plateforme, un service ou un modèle d’intelligence artificielle, ou pour établir et diffuser des comparatifs ou mesures de performance sans l’accord écrit de Colvert ;
8. fournir de fausses informations dans le formulaire de demande de démonstration, ou envoyer des demandes automatisées, répétées ou sans intention réelle ;
9. utiliser le site d’une manière contraire à la loi, aux droits de tiers ou aux présentes conditions.

7. Fouille de textes et de données, intelligence artificielle

Opposition de Colvert. En application de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle (transposant l’article 4 de la directive (UE) 2019/790), Colvert s’oppose expressément à toute fouille de textes et de données réalisée sur les contenus du site et sur le logiciel Enercol, y compris sa version d’exploration, par quelque personne et à quelque fin que ce soit, et notamment à des fins de constitution de jeux de données, d’entraînement, d’ajustement, d’évaluation ou d’alimentation de modèles ou de systèmes d’intelligence artificielle.

Cette opposition est exprimée ici de manière explicite et, de façon lisible par les machines, dans le fichier robots.txt, dans le fichier /.well-known/tdmrep.json et dans les métadonnées des pages du site (protocole TDM Reservation Protocol). Elle vaut également pour les reproductions du site réalisées par des tiers (copies en cache, archives, agrégateurs).

Elle ne fait pas obstacle à la fouille de textes et de données réalisée à des fins de recherche scientifique par les organismes mentionnés à l’article L. 122-5-3 II du Code de la propriété intellectuelle, dans les conditions prévues par ce texte.

Interdiction d’usage par l’intelligence artificielle. Indépendamment de cette opposition, l’utilisation des contenus du site et des résultats du logiciel, sous quelque forme que ce soit, pour entraîner, ajuster, évaluer, alimenter ou faire fonctionner un modèle ou un système d’intelligence artificielle, est interdite sans l’accord écrit préalable de Colvert.

8. Demande de démonstration

La demande de démonstration est libre et gratuite. Elle ne crée aucune obligation pour Colvert, qui reste libre de donner suite ou non, de choisir la date et le format de la démonstration, et de refuser ou d’interrompre une démonstration sans avoir à motiver sa décision, dans les limites fixées par la loi. Colvert peut notamment refuser une démonstration à une personne qui n’agit pas à titre professionnel, qui fournit des informations inexactes, ou qui agit pour le compte d’un éditeur de logiciel ou de service concurrent.

Une démonstration ne constitue ni une offre ferme, ni un engagement contractuel, ni un conseil ; les conditions d’un éventuel abonnement sont fixées par une proposition écrite distincte et par les conditions du logiciel.

Le traitement des données transmises lors de la demande est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Signalement d’une faille de sécurité

Colvert accorde de l’importance à la sécurité de son site et de son logiciel. Si vous découvrez de bonne foi une vulnérabilité, signalez-la à contact@enercol.fr avec l’objet « Sécurité » ; les informations utiles figurent dans le fichier /.well-known/security.txt du site.

Un signalement de bonne foi est un signalement effectué sans exploitation de la faille au-delà de ce qui est nécessaire pour la démontrer, sans accès, copie ou altération de données de tiers, sans perturbation du service, sans extorsion, et sans divulgation publique avant que Colvert ait eu un délai raisonnable pour corriger. Colvert s’engage à accuser réception, à traiter le signalement et à ne pas engager de poursuites contre l’auteur d’un signalement répondant à ces conditions. Vous pouvez également signaler une vulnérabilité à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information dans les conditions de l’article L. 2321-4 du Code de la défense.

Colvert ne propose pas de programme de récompense.

10. Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers (par exemple la page Enercol sur un réseau social professionnel, le site de Colvert ou le logiciel Enercol). Ces sites ont leurs propres conditions et leurs propres politiques de confidentialité. Colvert n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de ce qu’ils publient ni des traitements de données qu’ils opèrent.

11. Responsabilité

Colvert apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Elle ne garantit cependant pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions, ni qu’elles correspondent à votre situation particulière.

Colvert ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises sur la base des contenus du site, de la version d’exploration ou des exemples chiffrés, qui sont illustratifs (article 4) ;
• d’une indisponibilité, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause ;
• des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image, subis à l’occasion de l’utilisation du site ;
• des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou de l’intrusion d’un tiers.

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du site et des informations que vous transmettez. Les dispositions ci-dessus ne limitent pas la responsabilité de Colvert dans les cas où la loi interdit de la limiter.

12. Sanctions et recours

Tout manquement aux présentes conditions peut donner lieu, sans préavis, à la restriction ou au blocage de l’accès au site, au refus de toute démonstration ou de tout abonnement, et à des poursuites.

Selon les cas, Colvert peut agir sur les fondements suivants :

• la contrefaçon de droits d’auteur, de logiciel ou de marque (articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
• l’atteinte aux droits du producteur de bases de données (articles L. 343-1 et suivants du même code) ;
• l’atteinte au secret des affaires (articles L. 152-1 et suivants du Code de commerce) ;
• la concurrence déloyale et le parasitisme (articles 1240 et 1241 du Code civil) ;
• l’accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, l’entrave à son fonctionnement et l’extraction frauduleuse de données (articles 323-1 à 323-3-1 du Code pénal) ;
• la responsabilité contractuelle, pour les personnes liées à Colvert par un contrat.

Colvert peut demander la réparation intégrale du préjudice subi, qui comprend notamment les coûts de détection, d’analyse et de remédiation, les pertes commerciales et l’atteinte à ses investissements, ainsi que la cessation des agissements sous astreinte et le retrait des contenus ou données obtenus irrégulièrement. Les présentes conditions ne prévoient aucune pénalité forfaitaire ; les montants réclamés correspondent aux préjudices réellement subis et démontrés.

Les journaux techniques du site (adresses, dates, requêtes, volumes) sont conservés et peuvent être produits comme éléments de preuve.

13. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles liés au site sont décrits dans la politique de confidentialité ; l’utilisation des traceurs est décrite dans la politique cookies.

14. Modification des conditions

Colvert peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite ; sa date de mise à jour figure en haut de la page. Les versions antérieures sont conservées par Colvert et peuvent être communiquées sur demande.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Pour tout litige entre professionnels relatif au site ou aux présentes conditions, et à défaut de règlement amiable dans un délai de trente jours à compter de la première notification écrite, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Montpellier, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Cette attribution de compétence s’applique sous réserve des règles impératives ; elle n’est pas opposable à une personne qui n’a pas la qualité de commerçant.